Guides
Les guides du marchand de biens
21 guides pratiques rédigés par des experts-comptables : fiscalité, TVA, droits d'enregistrement, comptabilité et financement, avec des exemples chiffrés et nos simulateurs.
TVA immobilière 6 guides
TVA immobilièreTVA sur marge : le guide completLa TVA sur marge n'est pas une option que l'on coche : elle s'impose quand l'acquisition n'a pas ouvert droit à déductio…TVA immobilièreDéclarer la TVA sur la CA3C'est l'étape que les guides généralistes passent sous silence, et c'est pourtant là que les erreurs se produisent. La b…TVA immobilièreTVA sur le prix totalBeaucoup d'opérateurs associent le métier de marchand de biens à la TVA sur marge. C'est une erreur de perspective : dan…TVA immobilièreTVA sur les travauxLa TVA supportée sur les travaux est récupérable dès lors que la revente est soumise à la TVA. Sur une opération avec 60…TVA immobilièreExonération et option TVAUn immeuble achevé depuis plus de cinq ans se revend en principe sans TVA. C'est une bonne nouvelle pour l'acquéreur, pa…TVA immobilièreFacturer en TVA sur margeEn régime de marge, la TVA n'est pas facturée de façon apparente : l'acquéreur ne peut pas la déduire. Une facture ou un…
Droits d'enregistrement 5 guides
Droits d'enregistrementEngagement de revendreEn s'engageant dans l'acte à revendre le bien dans un délai déterminé, un marchand de biens assujetti à la TVA acquitte …Droits d'enregistrementEngagement non respectéLe délai approche et le bien n'est pas vendu. La situation est fréquente et ses conséquences sont chiffrables à l'euro p…Droits d'enregistrementFrais de notaireParler de « frais de notaire » entretient une confusion : l'essentiel de la somme ne va pas au notaire mais à l'État. Po…Droits d'enregistrementTaux des droits d'enregistrementLe taux global des droits de mutation n'est pas national : il résulte d'une part départementale, d'une part communale et…Droits d'enregistrementSubstitution d'engagementLe projet a changé : le bien acheté pour être revendu en l'état va finalement être démoli, restructuré ou augmenté. Dans…
Comptabilité 4 guides
ComptabilitéComptabiliser le stock et les travauxChez un marchand de biens, un immeuble acheté pour être revendu est un stock, jamais une immobilisation. Il n'est donc p…ComptabilitéPlan comptableUn marchand de biens applique le plan comptable général, mais avec des réflexes propres au métier : tout passe par les s…ComptabilitéStock ou immobilisationC'est la première décision comptable d'une opération, et elle commande tout le reste : amortissement, résultat imposable…ComptabilitéComptabilité analytique par opérationÀ partir de la deuxième opération menée dans la même société, une comptabilité générale ne suffit plus : elle donne un r…
Statut et société 4 guides
Statut et sociétéChoisir son statut juridiqueL'achat-revente habituel d'immeubles est une activité commerciale : elle s'exerce dans une société commerciale, le plus …Statut et sociétéSCI et marchand de biensLa SCI est faite pour détenir et gérer un patrimoine, pas pour le revendre. Utiliser une SCI pour de l'achat-revente hab…Statut et sociétéHoldingLa holding est souvent présentée comme la structure indispensable du marchand de biens. En réalité, elle ne devient util…Statut et sociétéDevenir marchand de biensAucun diplôme ni carte professionnelle n'est exigé pour devenir marchand de biens. Ce qui fait la différence, c'est la s…